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Conditions générales de vente avec informations clients
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Table des matières
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1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Attribution des droits d'utilisation pour les contenus numériques
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour défauts (garantie)
9. Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon des spécifications du client
10. Utilisation des bons promotionnels
11. Utilisation des bons cadeaux
12. Droit applicable
13. Résolution alternative des litiges
1) Champ d'application
1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Nikolai Schmitz (ci-après "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "Client") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au client est exclue, sauf accord contraire.
1.2 Pour les contrats de livraison de bons d'achat, ces CGV s'appliquent en conséquence, sauf disposition contraire.
1.3 Ces CGV s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et fournies sous forme numérique.
1.4 Consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni principalement à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.5 Entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le client.
2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), l'accès de la confirmation de commande chez le client étant déterminant à cet égard, ou
- en livrant la marchandise commandée au client, l'accès de la marchandise chez le client étant déterminant à cet égard, ou
- en invitant le client à payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première de ces alternatives se réalise. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, cela est considéré comme un refus de l'offre, ce qui signifie que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Lors du choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie par un mode de paiement proposé par PayPal sélectionné lors du processus de commande en ligne, le vendeur accepte dès à présent l'offre du client au moment où ce dernier clique sur le bouton qui finalise la commande.
2.5 Lors du choix du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en cliquant sur le bouton finalisant la commande également un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où ce dernier déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.
2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme écrite (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de cela.
2.7 Avant de soumettre une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu'il le souhaite en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise la commande.
2.8 La conclusion du contrat est disponible uniquement en langue allemande.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, lorsqu'il utilise des filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes puissent être délivrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs ont en principe un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans l'instruction de rétractation du vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont spécifiquement indiqués dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être occasionnellement facturés, dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Cela inclut par exemple les frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou les droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). Ces coûts peuvent également s'appliquer au transfert d'argent même si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3 Les options de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 Lors du choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal, qui peut également utiliser les services de prestataires de services de paiement tiers. Si le vendeur propose via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au client (par exemple achat à facture ou paiement en plusieurs fois), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et désigné spécifiquement au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Toutefois, le vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de cession de créance.
4.6 Lors du choix du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « SOFORT », s'authentifier lors de la procédure de paiement et confirmer l'ordre de paiement auprès de « SOFORT ». La transaction de paiement est ensuite effectuée immédiatement par « SOFORT » et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir plus d'informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
4.7 Lors du choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres prestataires de services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, auxquelles le client peut être informé séparément. Plus d'informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.
4.8 Lors du choix du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.
4.9 Lors du choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet se trouvent dans les informations de paiement du vendeur, consultables à l'adresse Internet suivante :
online.klarna.com
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison a lieu dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les coûts raisonnables en découlant pour le vendeur. Cela ne s'applique pas en ce qui concerne les coûts d'envoi si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la réglementation énoncée dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client.
5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne passe en principe au client qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réception. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au client, même s'il est consommateur, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition et que le vendeur n'a pas désigné cette personne ou institution au client auparavant.
5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison correcte ou non conforme par lui-même. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu avec le soin requis un contrat de couverture concret avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée sans délai.
5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les bons d'achat sont fournis au client comme suit :
- par téléchargement
- par e-mail
5.7 Les contenus numériques sont fournis au client comme suit :
- par téléchargement
- par e-mail
- par accès direct via le site web de l'entrepreneur
6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques
6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu dans la boutique en ligne du vendeur, le vendeur accorde au client un droit non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, d'utiliser les contenus uniquement à des fins privées.
6.2 La transmission des contenus à des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n'est pas autorisée, sauf si le vendeur a consenti à un transfert de la licence contractuelle au tiers.
6.3 Dans la mesure où le contrat concerne la mise à disposition unique d'un contenu numérique, la concession de droits ne devient effective que lorsque le client a payé intégralement la rémunération due. Le vendeur peut également autoriser provisoirement l'utilisation des contenus contractuels avant ce moment. Un transfert des droits ne se produit pas par une telle autorisation provisoire.
7) Réserve de propriété
Si le vendeur avance des fonds, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet du prix d'achat dû.
8) Garantie des défauts (garantie)
8.1 Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la garantie légale pour défauts s'appliquent. Différemment, pour les contrats de livraison de biens :
8.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,
- le vendeur a le choix du mode d'exécution de la réparation ;
- pour les biens neufs, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison du bien ;
- les droits et réclamations pour défauts sont exclus pour les biens d'occasion ;
- la prescription ne recommence pas lorsque, dans le cadre de la garantie des défauts, une livraison de remplacement est effectuée.
8.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais stipulées ci-dessus ne s'appliquent pas
- pour les demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais du client,
- dans le cas où le vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
- pour les biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui ont causé sa défectuosité,
- pour une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de biens avec éléments numériques.
8.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel recours légal restent inchangés.
8.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. S'il omet les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est considérée comme approuvée.
8.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages évidents dus au transport et d'en informer le vendeur. Le fait que le client ne le fasse pas n'affecte en rien ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
9) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon des instructions spécifiques du client
9.1 Si, selon le contenu du contrat, le vendeur doit non seulement livrer la marchandise mais aussi la traiter selon des instructions spécifiques du client, ce dernier doit fournir au vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en forme, tailles d'image et de fichier spécifiés par le vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires. Le client est seul responsable de l'acquisition et de l'obtention des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité de posséder le droit d'utiliser les contenus fournis au vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers, en particulier les droits d'auteur, marques et droits à la personnalité, ne soit violé.
9.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité à l'égard de tiers qui pourraient faire valoir des réclamations liées à une violation de leurs droits par l'utilisation conforme au contrat des contenus du client par le vendeur. Le client prend en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. Cela ne s'applique pas si la violation juridique n'est pas imputable au client. Le client est tenu de fournir au vendeur, en cas de réclamation par des tiers, immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.
9.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis par le client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs. Cela s'applique notamment à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.
10) Utilisation des bons promotionnels
10.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
10.2 Certains produits peuvent être exclus de l'offre de bons, si une restriction correspondante est indiquée dans le contenu du bon promotionnel.
10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
10.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
10.5 La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
10.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, un autre mode de paiement proposé par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
10.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
10.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.
10.9 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de son obligation en versant au titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de l'absence d'autorisation, de la capacité juridique ou de la représentation du titulaire respectif.
11) Utilisation des bons cadeaux
11.1 Les bons achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon.
11.2 Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
11.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
11.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.
11.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.
11.6 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, un autre mode de paiement proposé par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
11.7 Le solde d'un bon cadeau n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
11.8 Le bon cadeau est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de son obligation en versant au titulaire respectif qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de l'absence d'autorisation, de la capacité juridique ou de la représentation du titulaire respectif.
12) Droit applicable
Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
13) Règlement alternatif des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.